Révisions allégées n° 1 et n°2 du PLU de Fox Amphoux
Enquête publique
| Etat d'avancement du processus | Enquête en cours |
Dates de l'enquête publique
L'enquête publique se déroule du mardi 13 octobre à 9h jusqu'au lundi 16 novembre à 11h30. Toute contribution reçue après cette date ne sera pas recevable.
Les permanences du Commissaire enquêteur se tiendront à la mairie de Fox Amphoux :
- mardi 13/10 de 9h à 11h30
- lundi 19/10 de 9h à 11h30
- jeudi 29/10 de 9h à 11h30
- lundi 16/11 de 9h à 11h30
Introduction
Les documents relatifs aux dossiers de révision allégée n°1 et n°2 du PLU peuvent être consultés en mairie aux heures et jours d'ouverture de celle-ci. Ils sont également disponibles sous forme de fichiers pdf depuis cette page pendant toute la durée de l'enquête publique.
Pour toute demande de renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la mairie de Fox-Amphoux :
- adresse postale : 132 Place de la Mairie, La Bréguière, 83670 Fox-Amphoux
- téléphone : 04 94 80 71 58
- mail : [email protected]
Les avis du public relatif à cette enquête peuvent être transmis en utilisant l'un des moyens de communication proposés ci-dessus.
La présente page constitue le registre dématérialisé de cette enquête. Elle contient :
- Un résumé des deux projets de révision allégée du PLU
- L'arrêté municipal ordonnant et organisant l'enquête publique
- L'accès à tous les documents des projets de révision allégée du PLU (format pdf)
- Le registre d'enquête publique (dépôt et consultation des avis du public transmis par messagerie)
- Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur (lorsqu'ils seront disponibles)
Résumé du projet de révision allégée n°1 du PLU
La Commune a acquis les parcelles D 107 et 1064 au lieudit Le Bosquet suite à une
reprise de biens sans maître. Les parcelles sont contiguës au quartier du Bosquet mais se
trouvent en zone naturelle N au Plan Local d’urbanisme (PLU) approuvé le 04/07/2022.
Or, la Commune souhaite investir la ruine présente sur ces parcelles pour y bâtir un
équipement collectif ce que le règlement actuel ne permet pas.
En conséquence, il importe de créer un Secteur de Taille et de Capacité Limitée autour du
bâtiment pour permettre et encadrer la création d’un équipement collectif.
Aussi, par délibération du 11/09/2025, le Conseil Municipal de Fox Amphoux a prescrit la
révision allégée n°1 du PLU pour permettre la création d’un équipement collectif en
s’appuyant sur la ruine existante sur la parcelle D 107 au lieudit Le Bosquet.
Résumé du projet de révision allégée n°2 du PLU
La Commune a approuvé son Plan Local d’urbanisme (PLU) le 04/07/2022. Parmi les
mesures mises en place, des espaces paysagers inconstructibles ont été définis sur le
vieux Fox au titre de l’article L151-19 du Code de l’Urbanisme.
A l’usage, plusieurs de ces espaces paysagers posent des difficultés. Tout d’abord,
certains espaces ciblés ne présentent pas d’enjeux particuliers et l’usage de l’article
L151-19 du Code de l’Urbanisme paraît inapproprié (pour exemple des espaces
totalement imperméabilisés ne présentent aucun enjeu paysager).
Surtout, cela contraint les propriétaires dans la rénovation et l’agrandissement de leur
logement. Or, les terrains sont déjà exigus, le plus souvent immédiatement bordés par le
domaine public. Il ne paraît pas pertinent de bloquer des projets de rénovations ou
autres lorsque le site ne présente aucun enjeu paysager. Il importe avant tout de faire
vivre le vieux Fox, de le valoriser tout en respectant ses caractéristiques urbaines,
architecturales et paysagères.
En conséquence, il apparaît nécessaire de supprimer plusieurs espaces paysagers définis
au titre du L151-19 du CU sur le Vieux Fox pour permettre la requalification de ce dernier
sans porter atteinte aux enjeux paysagers.
Arrêté ordonnant et organisant l'ouverture de l'enquête publique unique relative aux révisions allégées n°1 et n°2 du PLU de Fox Amphoux
| Titre du document | Téléchargement |
| Arrêté N° 50.2026 | => |
Actions de communication
| Titre du document | Téléchargement |
| Affiche : avis d'enquête publique unique portant sur les révisions allégées du PLU | => |
Accès aux documents du dossier
| Titre du document dans le dossier | Téléchargement |
| 0. Page de garde du dossier mis à disposition - Recto | => |
| 0. Page de garde du dossier mis à disposition - Verso sommaire | => |
| A.0. Page de garde du dossier de révision allégée n°1 | => |
| A.0. Pieces de procédure de la révision allégée n°1 | => |
| A.1f. Notice de la révision allégée n°1 | => |
| A.4a. Règlement écrit révision allégée n°1 | => |
| A.4c. Règlement graphique révision allégée n°1 | => |
| B.0. Page de garde du dossier de révision allégée n°2 | => |
| B.0. Pieces de procédure de la révision allégée n°2 | => |
| B.1g. Notice de la révision allégée n°2 | => |
| B.4a. Règlement écrit révision allégée n°2 | => |
| B.4c. Règlement graphique révision allégée n°2 | => |
| C. Avis MRAe | => |
| D. Note de présentation révision allégée n°1 | => |
| E. Note de présentation révision allégée n°2 | => |
| F. Déroulé de l'enquête | => |
| G. Avis des personnes publiques associées sur les révisions allégées n°1 et n°2 | => |
| H. Bilan de la concertation sur les révisions allégées n°1 et n°2 | => |
| I. Mentions des autres autorisations pour modifier le PLU | => |
| J. Note complémentaire relative à la révision allégée n°1 | => |
Registre d'enquête publique
Aucun avis / commentaire ou observation n'a encore été reçu dans ce registre dématérialisé.
Rapport et conclusions motivées de Monsieur le Commissaire enquêteur
| Rapport et conclusions de Monsieur le Commissaire enquêteur | => |