Parc photovoltaïque
Enquête publique
Il est procédé à une enquête publique portant sur l'intérêt général de l'opération de parc photovoltaïque au lieudit Défens et sur la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Fox-Amphoux qui en est la conséquence.
| Etat d'avancement du processus | Enquête publique achevée. |
Dates de l'enquête publique
L'enquête publique s'est déroulée du lundi 2 juin 2025 à 8h00 jusqu'au vendredi 4 juillet 2025 à 12h00. Toute contribution reçue après cette date ne sera pas recevable.
Introduction
Vous trouverez l'arrêté n°08.2025 de Monsieur le Maire qui précise toute la procédure de l'enquête publique ici =>
L'avis au public faisant connaître l'ouverture de l'enquête est disponible ici =>
Pour toute demande de renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la mairie de Fox-Amphoux :
- adresse postale : 132 Place de la Mairie, La Bréguière, 83670 Fox-Amphoux
- téléphone : 04 94 80 71 58
- mail : [email protected]
La présente page constitue le registre dématérialisé de cette enquête. Elle contient :
- Un résumé du projet
- Les actions de communication
- La délibération du Conseil municipal du 5 mai 2025 relative au bilan de la période de concertation
- Le compte rendu de la réunion publique du 22 avril 2025
- La délibération du Conseil municipal du 11 septembre 2023 relative à la définition des objectifs poursuivis et modalités de la concertation
- La délibération du Conseil municipal du 19 décembre 2022 relative au lancement d'une procédure de déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU
- L'accès à tous les documents du projet (format pdf)
- Les informations relatives au dépôt de commentaires ou d'observations
- Le registre d'enquête publique (dépôt et consultation des avis du public)
- Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur (lorsqu'ils seront disponibles)
Résumé du projet
Le projet porté par la Société Valorem a été lancé en 2020.
La commune de Fox-Amphoux se propose de louer à Valorem une ancienne mine de bauxite au lieu-dit Le Défens, en vue de la réalisation d'un parc photovoltaïque.
Le projet prévoit de produire une puissance de 50 MWc sur une surface clôturée de 41,7 ha. La localisation du projet a été choisie afin de minimiser les impacts environnementaux. Le parc a été morcelé en trois zones afin d'exclure tout enjeu naturaliste fort des espaces clôturés.
Les services de l'Etat ont été consultés en 2023 et 2024.
Une enquête publique relative à la demande de défrichement nécessaire au projet a été réalisée début 2024.
Le projet nécessite de procéder à une évolution du Plan Local d'Urbanisme (PLU).
Une réunion publique de concertation relative à la déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLU pour la réalisation du parc photovoltaïque s'est tenue à Fox-Amphoux le 22 avril 2025.
Les actions de communication
Délibération du conseil municipal du 5 mai 2025 relative au bilan de la période de concertation
| Titre du document | Téléchargement |
| Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal | => |
Réunion publique du 22 avril 2025
La délibération du Conseil municipal du 11 septembre 2023 relative à la définition des objectifs poursuivis et modalités de la concertation
| Titre du document | Téléchargement |
| Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal | => |
La délibération du Conseil municipal du 19 décembre 2022 relative au lancement d'une procédure de déclaration de projet portant mise en compatibilité du PLU
| Titre du document | Téléchargement |
| Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal | => |
Accès aux documents du projet
| Titre du document dans le dossier | Téléchargement |
| Page de garde du dossier de l'enquête publique | => |
| Sommaire du dossier de l'enquête publique | => |
| Page de garde du dossier PLU | => |
| A1c Exposé des motifs aux changements apportés au PLU (partie 1) | => |
| A1c Exposé des motifs aux changements apportés au PLU (partie 2) | => |
| A3 Les orientations d'aménagement et de programmation | => |
| A4a Le règlement écrit (extraits) | => |
| A4c Le règlement graphique (extraits) | => |
| B Note sur l'intérêt général de l'opération de parc photovoltaïque au lieudit Le Défens | => |
| C Avis MRAe | => |
| Réponse de M. le maire de Fox-Amphoux à l'avis de la MRAe | => |
| D Avis PPA | => |
| E Mention des textes qui régissent l'enquête publique et insertion de cette enquête dans la procédure | => |
| F Bilan de la concertation | => |
| G Mention des autres autorisations pour modifier le PLU | => |
Registre d'enquête publique
Aucun avis / commentaire ou observation n'a été reçu dans ce registre dématérialisé.
Rapport et conclusions motivées de Madame la commissaire enquêtrice
non encore disponible